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ARTICLESDénomination commerciale opposée à marque de commerceBeaucoup de gens confondent les dénominations commerciales et les marques de commerce et pensent qu'ils acquièrent des droits de marques de commerce en vertu d'avoir une dénomination commerciale. Une dénomination commerciale ou un nom commercial est le nom qu’un propriétaire ou qu’une société utilise pour exploiter son entreprise. Il peut s’agir du nom d'une société qui exploite une entreprise ou d’un nom enregistré auprès des autorités provinciales. En général, de tels enregistrements ne confèrent aucun droit de propriété au nom; ces noms permettent simplement au public de savoir qui se sert d’une désignation particulière. Le titulaire d'un nom commercial peut déposer une plainte contre une personne qui utilise un nom de marque susceptible de créer de la confusion entre les activités commerciales des parties. Un nom commercial peut comprendre une marque de commerce, ou peut lui-même être utilisé comme une marque de commerce (pour désigner l'origine des marchandises ou des services, plutôt qu’un nom). Par conséquent, il peut être enregistrable et exécutable comme une marque de commerce. Le propriétaire d’une marque de commerce ou d’un nom commercial peut également être en mesure d’empêcher qu’un nom commercial semblable soit enregistré. Le nom commercial peut être enregistré en vertu de la Loi sur les marques de commerce seulement s’il est également utilisé comme une marque de commerce dans le but d’identifier des produits ou services. Dans certains cas, l’enregistrement d’une marque de commerce peut être déclaré invalide si un nom commercial semblable à la marque enregistrée a été utilisé auparavant au Canada. O’BRIEN TM SERVICES effectue des recherches approfondies du Registre, des noms de marques de commerce existantes et de références aux règles de la common law. Il fournit des opinions de disponibilité avant que les coûts relatifs au dépôt d’une demande ne soient encourus.
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